Conditions générales de vente et d'utilisation des titres de transport du réseau TAC - Châtellerault
La société Keolis Châtellerault (« Keolis Châtellerault » ou « Nous ») met tout en œuvre pour assurer la transparence et la clarté des règles encadrant l’utilisation de ses services ainsi que les relations contractuelles avec ses clients et usagers.
La présente politique contractuelle (« Conditions Générales d’Utilisation et de Vente » ou « CGU/CGV ») a pour objet de vous informer sur les droits et obligations réciproques applicables dans le cadre de l’utilisation de nos services commerciaux, de nos sites Internet (bustac.com), de nos applications mobiles « Mobilitac », de nos réseaux sociaux, ou encore lors de vos interactions avec nous à l’occasion d’évènements ou d’actions commerciales.
Nos CGU/CGV fixent notamment les modalités d’accès et d’utilisation de nos services, les conditions de souscription, de paiement et d’exécution des prestations proposées, ainsi que les responsabilités respectives de Keolis Châtellerault et de ses clients ou usagers. Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions particulières spécifiques à certains services.
Nous vous invitons à lire attentivement ces CGU/CGV afin de disposer de l’ensemble des informations nécessaires pour comprendre vos engagements ainsi que les nôtres, et utiliser nos services en toute confiance.
Conditions générales de vente et d’utilisation des titres de transport du réseau TAC – Châtellerault